L’emploi des travailleurs handicapés

Dans le cadre des politiques de lutte contre le chômage, le Gouvernement souhaite simplifier l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), la recentrer sur l’emploi direct, et améliorer la formation professionnelle

1. Debut d’une concertation

Le 15 février 2018, le gouvernement a lancé le début de la concertation qui doit porter sur l’emploi des travailleurs handicapés. Population particulièrement fragile, le taux de chômage des personnes handicapées est deux fois supérieur à la moyenne nationale.

Quatre ministres ont écrit aux partenaires sociaux et aux associations pour lancer la concertation en vue de la réforme de la politique emploi et handicap. Bruno Lemaire pour les finances, Murielle Pénicaud pour le travail, Sophie Cluzel pour le handicap et Olivier Dussopt pour les comptes publics. Leur réflexion s’oriente autour de deux axes :

  • Simplifier et recentrer l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH)
  • Augmenter les qualifications

Bien que la loi impose d’atteindre un effectif de 6% de personnes en situation de handicap dans les entreprises, dans les faits, cette proportion n’est pas atteinte. En effet, de nombreux accords d’entreprise abordent la question du handicap, mais seulement 10 % environ des établissements et 25% des salariés bénéficient d’un accord en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés agréé par l’Etat.

2. Un calendrier pour aboutir a une legislation

Le gouvernement va proposer 2 temps de concertation :

  • En Février – Mars : un travail  sur la redéfinition et la simplification de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) dans le secteur public et privé.
  • En Avril – Mai : un travail sur l’offre de service à destination des personnes handicapées et des employeurs.

Ainsi, d’après les ministres concernés, la concertation devrait aboutir  à deux lois pour l’emploi des personnes handicapées qui seront votées d’ici à l’été :

  • Le projet de loi « Pacte » pour Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises sera présenté en avril par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances ;
  • Le projet de loi sur l’apprentissage et la formation professionnelle sera présenté au printemps par Muriel Pénicaud, ministre du Travail.
3. En detail

Pour la concertation Emploi handicap, quatre représentants associatifs supplémentaires participeront à l’ensemble des réunions plénières. Ils rejoindront les trois premiers représentants désignés par la présidente du Conseil national consultatif des personnes en situation de handicap.

Vous pouvez suivre l’actualité de cette concertation sur le site officiel du gouvernement : http://handicap.gouv.fr

Vous pouvez aussi lire le détail des volontés du gouvernement dans le courrier adressé aux partenaires, publié sur certains de leur site (exemple : http://www.vivrefm.com/infos/lire/3728/handicap-et-emploi-le-gouvernement-lance-la-concertation-sans-les-associations)